Gouvernance EPCI est un application gratuite développée par le cabinet davocats Landot & associés (initialement pour ses besoins internes).
Elle permet de calculer la répartition des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et dagglomération, communautés urbaines, métropoles, futures métropoles à régimes spécifiques). Lapplication est à jour des derniers textes (MAPTAM et NOTRe).
Lutilisateur a juste à rentrer :
• le nom de la communauté ;
• le nom des communes ;
• leur population municipale;
• le type de communauté ;
• sa zone géographique (pour aider le module cartographique à identifier les communes)
Lapplication fait ensuite le reste :
• calcul des sièges de chaque commune en application de la loi (avec
au besoin ajout des 10%, écrêtement des communes les plus peuplées, etc.);
• le calcul du nombre maximum de vice-présidents présidents (20% de leffectif communautaire, pouvant être porté à 30% par le conseil).
• affichage sur une carte de la répartition des sièges
Lapplication se veut par ailleurs "pédagogique", ainsi :
• une fenêtre permet dobtenir le détail du calcul, siège par siège, permettant dexpliquer comment tous les sièges ont été distribués et calculés;
• le module daide comporte une page très détaillée expliquant en droit chaque étape du calcul.
Lapplication supporte iCloud (pour enregistrer les simulations sur le cloud et les partager entre plusieurs ordinateurs) et supporte limpression de rapports simples ou détaillés.
Lapplication utilise le module cartographique dApple et exige par conséquent OSX 10.9 au minimum (les versions précédentes dOSX nintégrant pas cette technologie).
Surtout, nhésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions pour améliorer cette application !
